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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Altea Digital, société [forme juridique, capital social], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse], auprès de clients professionnels (PME, ETI, professions libérales).
2. Caractéristiques des services
Altea Digital propose des solutions d’intelligence artificielle, de développement de chatbots et d’automatisation de processus digitaux, accessibles en mode SaaS ou prestation sur-mesure. Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur le devis, la commande ou le site web.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La commande est réputée acceptée après signature d’un devis ou validation en ligne. Les CGV sont disponibles à tout moment sur demande ou sur notre site internet.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et figurent sur le devis ou le bon de commande. Le règlement s’effectue par virement bancaire, prélèvement SEPA ou carte bancaire, selon les modalités précisées sur la facture. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à réception de facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- L’application d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €
- 5. En cas de non-paiement, Altea Digital se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
6. Exécution des prestations
Altea Digital s’engage à exécuter les prestations conformément au calendrier convenu. Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme, sauf stipulation expresse.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à coopérer activement avec Altea Digital.
8. Responsabilité
Altea Digital est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Altea Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux.
9. Propriété intellectuelle
Les outils, logiciels, scripts, modèles et contenus développés par Altea Digital restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans le contrat. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à l’objet du contrat.
10. Données personnelles et confidentialité
Altea Digital s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou sur notre site.
11. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : [adresse email SAV]. Altea Digital s’efforce d’apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
12. Droit applicable et juridiction compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’Altea Digital.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Divers
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.